Marque enregistrée - Marque en vigueur

Recyclea
SCC FRANCE

Numéro de dépôt :
4560992
Date de dépôt :
19/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2029
Recyclea de SCC FRANCE

Présentation de la marque Recyclea

Déposée par voie électronique le 19 juin 2019 par SCC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Recyclea » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.

Le déposant est SCC FRANCE domicilié(e) 96 rue des Trois Fontanot - 92000 - Nanterre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Madame Magali CLAIR-MOULY domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - Paris - France.

La marque Recyclea a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Recyclea arrivera à expiration en date du 19 juin 2029.

SCC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GREENELLE BOX , RG MONITORING , RECYCLEA , 4ANY , RGM


SCC FRANCE - 96 rue des Trois Fontanot - 92000 - Nanterre - France


CABINET DEGRET, Madame Magali CLAIR-MOULY - 24 place du Général Catroux - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Equipement pour le traitement de l'information, équipement de traitement de données ; ordinateurs, matériel informatique et ses composants, matériel électronique pour le traitement de l'information ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; télécopieurs ; tablettes ; téléphones mobiles ; appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils de surveillance autres qu’à usage médical ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d’électricité ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage ou le traitement de sons, d’images ou de données ; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques ; disques compacts [audio-vidéo], DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; disquettes souples ; clés USB ; biopuces ; puces [circuits intégrés] ; cartes magnétiques codées, cartes-clés codées, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes de circuits imprimés, cartes magnétiques d'identification ; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo ; circuits imprimés, circuits intégrés ; bandes vidéo, cassettes vidéo ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, calculatrices de poche ; dispositifs de calcul ; appareils d'intercommunication ; interfaces [informatique] ; claviers et imprimantes d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; modems ; moniteurs (matériel informatique) ; processeurs [unités centrales de traitement] ; unités à bande magnétique [informatique] ; scanneurs [explorateurs][équipements de traitement de données] ; logiciels de jeux ; lecteurs de codes à barres, lecteurs optiques ; agendas électroniques ; baladeurs ; baladeurs multimédias ; appareils pour l'analyse, non à usage médical ; bornes d'affichage interactives à écran tactile ; bracelets connectés [instruments de mesure] ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; casques à écouteurs ; coques pour smartphones et tablettes électroniques ; housses pour ordinateurs portables ; encodeurs magnétiques ; appareils d'enseignement ; fichiers d'images et de musique téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; transmetteurs [télécommunication] ; gaines pour câbles électriques ; extincteurs ; étuis spéciaux pour ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, pour matériel informatique, pour tablettes informatiques et pour téléphones mobiles ;

Construction ; services d'installation, d'entretien, de nettoyage et de réparation d'appareils de bureau, de photocopieurs, d'équipement et de matériel informatique, d'ordinateurs, d'imprimantes d'ordinateurs ; conseils en matière d'installation, d'entretien, de nettoyage et de réparation d'appareils de bureau, de photocopieurs, d'équipement et de matériel informatique, d'ordinateurs, d'imprimantes d'ordinateurs ; assistance en cas de pannes de photocopieurs, d'ordinateurs et de matériel informatique [réparation] ; informations en matière de réparation d'appareils de bureau, de photocopieurs, d'équipement et de matériel informatique, d'imprimantes d'ordinateurs ; remise à neuf de photocopieurs et d'appareils informatiques usés ou partiellement détruits ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; services de recharge de cartouches d'encre [toner] ;

Traitement (découpe, transformation) de matériaux, à savoir de métaux et de composants informatiques et/ou électroniques en vue de leur recyclage ; traitement des déchets [transformation], tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; traitement des déchets [transformation] électriques, électroniques et informatiques ; décontamination de matériaux dangereux ; destruction d'ordures ; destruction de matériaux et composants informatiques ; informations en matière de traitement des déchets ; valorisation des déchets ; recyclage d'ordures et de déchets, en particulier électriques, électroniques et informatiques ; recyclage de composants électroniques ; recyclage d'équipement et de matériel informatique, d’ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, de consommables informatiques, de consommables pour imprimantes, y compris d’encre et de cartouches de toner; recyclage d'appareils et d'équipements de communications et de télécommunications; services d'information, de conseil et d'assistance dans le domaine du traitement de matériaux et du recyclage de déchets, de matériaux et d’équipements ;

Recherches en matière de protection de l'environnement, conseils en matière d'économie d'énergie, audits en matière d’énergie ; contrôle de qualité, étude de projets techniques, expertises géologiques, ingénierie, recherches biologiques, recherches en bactériologie, en chimie, recherches techniques ; location d’ordinateurs, de logiciels informatiques, de serveurs web ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de recherches scientifiques à buts médicaux ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; développement de plateformes informatiques ; plateforme informatique en tant que service (PaaS) ; analyse et audits de systèmes et de matériels informatiques ; services de chiffrement de données ; conception de systèmes informatiques ; conduite d'études de projets techniques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; conseils en conception de sites web ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques et en technologies des télécommunications ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de sécurité informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et entretien de sites web pour des tiers ; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information] ; duplication de programmes informatiques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; informatique en nuage ; installation et mise à jour de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; numérisation de documents [scanning] ; programmation pour ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches scientifiques, technologiques et techniques ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection des pannes ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection des données ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; télésurveillance de systèmes informatiques ; désimlockage de téléphones mobiles ; services informatiques d’effacement de données et de remastérisation, aux fins de recyclage de matériel informatique ; services de conseils techniques en rapport avec les technologies de l'information et les systèmes informatiques, en vue du recyclage de matériel informatique et électronique; services d'assistance informatique fournis par des spécialistes en informatique ; services de test et d’audit d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques; services d'analyse pour l'installation de systèmes informatiques; services d’émission et d’administration de clés numériques et/ou de signatures numériques; services de gérance informatique, à savoir services d'infogérance informatique; conception, création, hébergement et exploitation de sites internet, de logiciels d'application et de mémoires électroniques de stockage pour le compte de tiers; hébergement de contenu numérique sur l'internet; hébergement de sites web pour le compte de tiers; maintenance de sites web et hébergement d'infrastructures web en ligne pour des tiers; hébergement de serveurs; services d'assistance technique pour ordinateurs, pour systèmes, réseaux, appareils et infrastructures de communications.